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Les GAZ…téropodes de Bords

REGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « les GAZ…téropodes de Bords » dont le siège social est en Mairie de 17430 Bords, et dont l’objet est « … toute action liée à la pratique de la motocyclette »

 

Le présent règlement intérieur est transmis et applicable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent qui certifie, par son adhésion, en avoir pris connaissance.

 

Titre I – Membres

 

Article 1er Composition

 

L’association est composée des membres suivants :

-         Membres actifs ou adhérents

-         Membres d’honneur

-         Membres bienfaiteurs

 

Article 2 Cotisations

 

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, chaque année, suivant la procédure suivante : Sur proposition du bureau, lors de l’assemblée générale ordinaire, par vote à main levée à la majorité.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué avant le 30 septembre de l’année en cours.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre

 

Article 3 Admission de nouveaux membres

 

L’association «  Les GAZ…téropodes de Bords » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

-         Demande verbale ou écrite formulée auprès d’un membre du bureau

-         Règlement de la cotisation de l’année en cours sans pouvoir prétendre à un abattement pour année incomplète.

-         Signature attestant avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Article 4 Exclusion

 

Conformément à la procédure définie par l’article 8 des statuts de l’association « les GAZ…téropodes de Bords », seuls les cas de refus de paiement de la cotisation annuelle et un comportement contraire à l’esprit de l’association (Titre   Article   ) peuvent induire une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée, à la majorité.

Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée. Le membre exclu présente alors ses arguments et/ou les mesures prises pour réintégrer l’association.

La décision du bureau est alors prise à l’unanimité.

 

Article 5 Démission. Décès. Disparition

 

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparait avec la personne.

 

Titre II – Fonctionnement de l’association

 

Article 6 Le conseil d’administration

 

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le conseil d’administration a pour objet de veiller au comportement correct de ses membres, au bon déroulement et en toute sécurité des manifestations organisées, de gérer l’association, pour toutes ses actions, en conformité avec les lois et règlements.

Il est composé de :

-         Monsieur le Maire de Bords

-         Du président

-         Du vice président

-         Du trésorier

-         Du secrétaire

-         De six membres élus

Il se réunit au moins une fois tous les six mois – et plus, si besoin – pour préparer et appliquer le programme établi lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuer sur les admissions ou exclusions de membres, fixer les cotisations et établir le budget.

 

Article 7 Le bureau

 

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de traiter les affaires courantes.

Il est composé de :

-         Un président

-         Un vice président

-         Un trésorier

-         Un secrétaire

Le bureau se réunit au moins une fois par mois ou, aussi souvent que nécessaire, à la demande de l’un de ses membre

Le bureau prépare les points à soumettre au conseil d’administration en vue d’établir l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Le bureau gère les affaires courantes de l’association.

 

Article 8 Assemblée générale ordinaire

 

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau au moins 15 jours à l’avance.

Toute personne intéressée ou concernée par les activités de l’association peut assister à l’assemblée générale, mais seuls les membres actifs possèdent un droit de vote.

Les votes s’effectuent à main levée et à la majorité

 L’élection des membres du conseil se fait à bulletin secret, à la majorité à deux tours, dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

 

Article 9 Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas d’événement majeur (modification de statuts, situation financière, etc…)

Tous les membres de l’association sont convoqués et les votes se déroulent selon une procédure identique à l’assemblée générale ordinaire.

 

Titre III Règles de vie

 

Article 10 Droits et devoirs des membres

 

Afin d’assurer un bon fonctionnement de l’association, les membres s’interdisent toute attitude ou comportement pouvant nuire à l’image des motards en général et de l’association en particulier

Lors de manifestations, de déplacements pour l’association ou à titre personnel, les membres seront seuls responsables de leur conduite au regard des autorités. Chacun est tenu de respecter les règles du code de la route (vitesse, équipement, assurance, entretiens du véhicule, etc…) 

Une attitude de civilité doit être la règle des membres de l’association « les GAZ…téropodes de Bords »

 

Article 11 Droit à l’image

 

L’association possède un site internet « gaz.teropode.free.fr » géré par un administrateur, membre de l’association.

Les membres autorisent explicitement la parution de photographies et d’une manière générale, de toute image, les représentants.

Toute image proposée pour illustrer le site sera adressée à l’administrateur qui, après vérification la publiera.

 

Article 12 Activités

 

Les membres de l’association se feront un devoir de participer aux préparatifs des manifestations.
Sauf cas de force majeure, il participe bénévolement à l’élaboration et à la mise en place des éléments nécessaires.

 

Titre IV Dispositions diverses

 

Article 13 Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le bureau, conformément à l’article 16 des statuts de l’association.

Il peut être modifié sur proposition de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des membres par affichage.

 

 

 

 

 

                                                           A BORDS, le 05 Septembre 2012.


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